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Conditions Générales de ventes snowscootdoc.com

Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la SAS Snowscootdoc au capital 1 000 € dont le siège social se situe au 39 bv de guizard 12500 Espalion, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rodez sous le numéro 824 374 029 et entre toutes les personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.snowscootdoc.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les conditions suivantes visent à fixer et définir les relations contractuelles entre Snowscootdoc et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.snowscootdoc.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le site, entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront toutes les conditions générales ou particulières non expressément agréées par Snowscootdoc. Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.snowscootdoc.com. Ils sont assurés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent etre considérées comme contractuelles avec le produit proposé, surtout en matière de couleurs.

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande), tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS snowscootdoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois convenu que le prix figurant sur le site le jour J de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Commandes

Lors du processus de commande, l’acheteur doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires, ou alors indiquer son numéro de client s’il en a déjà un
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • Valider sa commande
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande
  • Accepter les conditions générales de vente

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transports retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par :

  • Carte bancaire le systeme caisse d'epargne de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel ne permettant à aucun tiers d’en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès le paiement et l’expédition sera effectuée dans les plus bref délais.
  • Chèque, un chèque à l’ordre de l'SAS snowscootdoc devra être envoyé à l’adresse suivante: Snowscootdoc 39 bv de guizard 12500 espalion. Le chèque sera encaissé avant l’expédition afin d’éviter tout problème lié aux chèques sans provisions. Une fois le montant de la commande crédité sur le compte de la SAS snowscootdoc, l’expédition sera effectuée.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'SAS snowscoot. Le matériel doit être contrôlé à la livraison en présence du transporteur car sans constatation de dommage immédiat; il sera tres compliqué de lancer une protestation auprès du transporteur. En cas de soucis de transport, vous avez un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour les livraisons en France métropolitaine :

  • les délais de livraison sont généralement de 3 jours ouvrables sur les produits en stocks. Notez toutefois que si vous souhaitez être livré pour Noël il est préférable de passer commande au moins 7 jours ouvrables auparavant, les transporteurs ayant généralement à cette époque de l’année des délais de livraison un peu plus importants.
  • vous avez la possibilité de choisir le mode de transport express pour une livraison 24h

Garantie générale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale,en recommandé, à l’adresse suivante : SAS snowscootdoc 39 bv de guizard 12500 espalion, France, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Garantie constructeur

Les produits des marques présentes sur le site bénéficieront d’une garantie constructeur de :

  • 1 an pour tous les produits neufs
  • La SAS snowscootdoc se réserve le droit de ne pas prendre en garantie un produit ayant fait l’objet d’une utilisation autre que celle prévu à cet effet

Aucune pièce d’usure ne sera prise en charge dans la garantie !

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SAS snowscootdoc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS snowscootdoc. Aucune personne n’est autorisé à rediffuser, exploiter, reproduire ou utiliser des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout type de lien qu’il soit un lien simple ou un hypertexte est formellement interdit sans un accord écrit.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SASsnowscootdoc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Sassnowscootdoc. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistré sous le numéro (en cours).

Archivage & preuve

La SAS Snowscootdoc se verra archiver les bons de commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme aux dispositions de l’art 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SAS snowscootdoc seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rodez.14

Politique de confidentialité

données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SASsnowscootdoc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Sassnowscootdoc. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistré sous le numéro (en cours).